CONDITIONS PARTICULIERES - INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES

 

Par « Colloquium », on entend la société en charge de l’organisation de l’Evènement, dans la cadre d’un mandat préalable consenti par son mandant ou donneur, en général, une association professionnelle, COLLOQUIUM agissant en conséquence au nom et pour le compte de ce dernier.

Par « Inscription individuelle », on entend l’inscription d’une personne physique ou morale.

Par « Client », on entend la personne morale ou physique effectuant une demande d’inscription.

Par « Participant », on entend la personne dont l’inscription est confirmée (Ex. congressiste, exposant etc…).

Par « Prestations », on entend les prestations dont est en charge Colloquium dans le cadre de l’organisation de l’Evénement. Les prestations pourraient être détaillées sur le Site.  

Par « Site », on entend le site web dédié à l’Evénement

Par «Evénement », on entend la manifestation  au titre de laquelle l’inscription est faite (le congrès, la conférence, la journée de formation, etc…), propriété du donneur d’ordre de Colloquium.

Par « Conditions Particulières », également les « CP », on entend l’ensemble des dispositions non prévues aux conditions générales et expressément mentionnées sur les différentes pages Web du Site. En cas de contradiction, les CP prédominent sur les Conditions Générales. Les CP et Conditions Générales constituent l’intégralité des accords entre le Client et Colloquium, mandataire de son donneur d’ordre.

 

1.    Inscription au tarif réduit

Toute inscription au tarif réduit nécessite l’envoi d’un document justificatif valide. Sans réception de ce document dans un délai de 2 semaines, l’inscription passera automatiquement au tarif plein non-membre, sans qu’une notification ne soit nécessaire.

2.    Procédure d’inscription spécifique dans le cadre de la formation continue

La demande d'inscription doit être effectuée en ligne sur le formulaire d'inscription individuelle au congrès et au plus tard le 28 octobre 2022.

Aucune demande par courrier ou email ne sera acceptée. 

La convention de formation sera établie par l'organisme agréé de formation, URODIFFUSION . La convention est à imprimer par le Participant et à faire compléter et signer par l’organisme de formation. Ce document doit ensuite être envoyé à URODIFFUSION pour validation définitive de l’inscription.

La confirmation d’inscription sera envoyée par email dès réception par URODIFFUSION de la convention de formation et de la lettre d’engagement dûment complétées et signées. Aucune inscription ne sera confirmée par téléphone.

En cas de non réception des documents complétés et signés dans un délai de 2 semaines suivant la demande d'inscription, l'inscription et toutes les prestations liées seront automatiquement annulées.

Les prestations complémentaires nécessitant un règlement avant la Manifestation seront automatiquement annulées si le règlement ne parvient pas à Colloquium dans un délai de 2 semaines après la réception de la demande.

La facture sera émise et adressée par URODIFFUSION à l'issue de la Manifestation à l’adresse de facturation renseignée lors de l’inscription. Paiement de la facture sous 15 jours à partir de la date d’émission de la facture.

La signature de la Convention implique le payement du montant dû, que l'agent se soit présenté à la formation ou non.

De manière générale, une attestation de présence sera envoyée par URODIFFUSION après le congrès par email (à l’adresse indiquée lors de l’inscription) aux Participants, qui doivent la transmettre à leur service de formation continue.

3.    Procédure d’inscription spécifique aux sessions DPC

Les inscriptions au DPC sont gérées et validées par URODIFFUSION, tout comme la facturation de celles-ci.

L'inscription au DPC doit être effectuée selon les instructions laissées par URODIFFUSION. Ces instructions sont indiquées sur le site du congrès.

4.    Modification d’inscription

Tout changement de nom du Participant sera accepté jusqu'au 04 novembre 2022, et entraînera des frais administratifs de 50€. À partir du 04 novembre 2022, il sera considéré comme une annulation et donnera lieu à une nouvelle inscription au tarif en vigueur au moment de la réception du nom du nouveau Participant. Il est précisé que le tarif applicable est celui de la date de réception des détails de l’inscription et du paiement. L’annulation de l’inscription initiale sera faite selon les conditions d’annulation mentionnées ci-après.

5.    Conditions d’annulation

Toute annulation par le Client de son Inscription doit être communiquée par écrit au secrétariat de l’Evénement (fax ou courrier ou e-mail).

À défaut de dispositions spécifiques dans les conditions particulières  concernant les conditions d’annulation, les conditions suivantes sont applicables :

Pour toute annulation signifiée au plus tard le 23 septembre 2022: remboursement des montants versés pour l’inscription et les prestations annexes déduction faite de 25% de frais administratifs. En cas de non-règlement des sommes dues au moment de l’annulation, ces frais administratifs resteraient dus.

Pour toute annulation signifiée après le 23 septembre 2022: aucun remboursement ne sera effectué. En cas de non-règlement des sommes dues au moment de l’annulation, la totalité de ces montants resterait due.

Les remboursements éventuels sont effectués après l’Evénement. Toute demande de remboursement doit être faite au plus tard 4 semaines après le premier jour de l’Evènement. Aucune demande de remboursement ne sera traitée une fois ce délai expiré.